EDK CDIP CDPE CDEP
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Consultations

Consultations
Les concordats font l'objet d'une consultation auprès des cantons et des associations faîtières concernées au travers d'une procédure écrite. Les parlements cantonaux étant inclus dans cette procédure, un délai relativement long est prévu (6 mois au minimum).

Procédures d'audition
Pour les instruments d'exécution prévus par les concordats, la CDIP organise des procédures d'audition. Il peut s'agir par exemple de recommandations (en vertu du concordat scolaire de 1970), de règlements de reconnaissance (en vertu de l'accord de 1993 sur la reconnaissance des diplômes) ou d'autres types d'instruments (par ex. les standards de formation prévus dans le concordat HarmoS de 2007). Ces procédures d'audition sectorielles s'adressent aux départements cantonaux et aux partenaires scolaires concernés ayant une envergure nationale.

Consultations et procédures d'audition en cours

Maturité gymnasiale – garantie à long terme de l'accès aux hautes écoles. Rapport final de la direction de projet et de la CESFG portant sur les sous-projets 2, 3 et 4
Procédure d'audition (du 13 novembre 2014 au 31 mars 2015) 
 
Documentation
Ouverture de la procédure d'audition: suite 
Procédure en cours 


Consultations et procédures d'audition terminées

Recommandations de la CDIP relatives à la promotion de l'italien dans les gymnases suisses
Procédure d'audition (du 7 juillet au 26 septembre 2014) 
 
Documentation
Ouverture de la procédure d'audition: recommandations  communiqué de presse
Résultats de la procédure d'audition: analyse des réponses en cours 
Analyse des réponses en cours 
Filière combinée degré secondaire I et enseignement spécialisé (modifications des règlements de reconnaissance concernant le degré secondaire I et la pédagogie spécialisée et du règlement sur les titres)
Procédure d'audition (du 1er février au 30 avril 2014) 

 
Documentation
Ouverture de la procédure d'audition: documents
Résultats de la procédure d'audition: analyse des réponses en cours 
Analyse des réponses en cours 


Transition scolarité obligatoire – secondaire II:
Recommandations de la CDIP (1) et déclaration d'engagement (2)

Procédure d'audition (du 7 février au 31 mai 2011) 

 
Documentation
Ouverture de la procédure d'audition: rapport (déclaration commune, voir chapitre 6.1, pp. 53–56; recommandations de la CDIP, voir chapitre 6.2, pp. 57–64) 
 
(1) Recommandations de la CDIP relatives à la transition
Résultats de la procédure d'audition: suite
Texte promulgué: recommandations relatives à la transition communiqué de presse 
Texte promulgué (procédure terminée) 
(2) Déclaration d'engagement relative à la transition
Résultats de la procédure d'audition: analyse des réponses en cours 
Analyse des réponses en cours 


Exigences minimales concernant la formation disciplinaire requise pour l'enseignement du sport en tant que discipline du RRM
Procédure d'audition (du 15 mars au 15 juin 2010) 
 
Documentation
Ouverture de la procédure d'audition: lettre d'accompagnement projet
Résultats de la procédure d'audition: rapport

Commentaire: l'Assemblée plénière de la CDIP a suspendu le traitement du dossier le 16 juin 2011. Elle reprendra le dossier dans le contexte de la mise en œuvre de la nouvelle loi fédérale sur l'encouragement du sport qui est entrée en vigueur le 1er octobre 2012. 
Procédure suspendue 


Consultations et procédures d'audition terminées (textes promulgués)
Archives

 

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