EDK CDIP CDPE CDEP
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Consultations

Consultations
Les concordats font l'objet d'une consultation auprès des cantons et des associations faîtières concernées au travers d'une procédure écrite. Les parlements cantonaux étant inclus dans cette procédure, un délai relativement long est prévu (6 mois au minimum).

Procédures d'audition
Pour les instruments d'exécution prévus par les concordats, la CDIP organise des procédures d'audition. Il peut s'agir par exemple de recommandations (en vertu du concordat scolaire de 1970), de règlements de reconnaissance (en vertu de l'accord de 1993 sur la reconnaissance des diplômes) ou d'autres types d'instruments (par ex. les standards de formation prévus dans le concordat HarmoS de 2007). Ces procédures d'audition sectorielles s'adressent aux départements cantonaux et aux partenaires scolaires concernés ayant une envergure nationale.

Consultations et procédures d'audition en cours

Modification du règlement du 26 août 1999 concernant la reconnaissance des diplômes de hautes écoles pour les enseignantes et enseignants du degré secondaire I: noms et classification des disciplines d'enseignement dans les plans d'études régionaux
Procédure d'audition (2.2.2015-31.3.2015) 
Documents
Ouverture de la procédure d'audition:  projet  document de travail du groupe de travail  questions  liste des destinataires 
Maturité gymnasiale – garantie à long terme de l'accès aux hautes écoles: rapport final de la direction de projet et de la CESFG portant sur les sous-projets 2, 3 et 4
Procédure d'audition (du 13 novembre 2014 au 31 mars 2015) 
Documentation
Ouverture de la procédure d'audition: suite 

Consultations et procédures d'audition terminées
suite