EDK CDIP CDPE CDEP
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Consultations

Consultations
Les concordats font l'objet d'une consultation auprès des cantons et des associations faîtières concernées au travers d'une procédure écrite. Les parlements cantonaux étant inclus dans cette procédure, un délai relativement long est prévu (6 mois au minimum).

Procédures d'audition
Pour les instruments d'exécution prévus par les concordats, la CDIP organise des procédures d'audition. Il peut s'agir par exemple de recommandations (en vertu du concordat scolaire de 1970), de règlements de reconnaissance (en vertu de l'accord de 1993 sur la reconnaissance des diplômes) ou d'autres types d'instruments (par ex. les standards de formation prévus dans le concordat HarmoS de 2007). Ces procédures d'audition sectorielles s'adressent aux départements cantonaux et aux partenaires scolaires concernés ayant une envergure nationale.

Consultations et procédures d'audition en cours

Enseignement des langues à l'école obligatoire
Recommandations de la CDIP

Procédure d'audition (du 27 mai 2015 au 30 septembre 2015)  
Documentation
Ouverture de la procédure d'audition suite 
Maturité gymnasiale – garantie à long terme de l'accès aux hautes écoles (sous-projet 1) Compétences de base en mathématiques et en langue première constitutives de l'aptitude générale aux études supérieures
Procédure d'audition (du 20 mai 2015 au 30 septembre 2015) 
Documentation
Ouverture de la procédure d'audition: suite 

Consultations et procédures d'audition terminées

suite