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HarmoS

L'harmonisation de la scolarité obligatoire

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Le 21 mai 2006, les nouveaux articles constitutionnels sur la formation ont été acceptés par le peuple suisse, avec une majorité très nette de 86 %, de même que par tous les cantons. Désormais, les autorités publiques sont tenues par la Constitution d'harmoniser à l'échelle suisse certains éléments fondamentaux du système éducatif. Pour la scolarité obligatoire, ce mandat constitutionnel s'adresse aux cantons.

Le concordat HarmoS

L'accord intercantonal sur l'harmonisation de la scolarité obligatoire (concordat HarmoS) traite de la durée et des objectifs des degrés scolaires, de l'enseignement des langues ainsi que des horaires blocs et des structures de jour, tout en actualisant les dispositions du concordat scolaire de 1970 qui portent sur l'âge d'entrée à l'école et la durée de la scolarité obligatoire. Le concordat est entré en vigueur le 1er août 2009.

Dans le cadre de l'exécution du concordat HarmoS, la priorité ira ces prochaines années à vérifier l'atteinte des objectifs nationaux de formation.

Documentation

Thèmes

Le bilan 2015

En juillet 2015, la CDIP a présenté un bilan de l'harmonisation de la scolarité obligatoire. Ce bilan a été établi sur la base des solutions adoptées dans le cadre du concordat HarmoS pour les éléments visés par la Constitution fédérale. L'obligation constitutionnelle d'harmoniser ces éléments vaut pour tous les cantons. Le concordat HarmoS va cependant au-delà de ce mandat, puisqu'il comprend des éléments supplémentaires (par ex. horaires blocs ou structures de jour). Ces derniers ne sont pas pris en compte dans le bilan 2015.

Documentation

Contact

Dominique Chételat, chef de l'Unité de coordination Scolarité obligatoire
Courriel (secrétariat)
+41 (0)31 309 51 11