Bourses d'études

Le 18 juin 2009, l'Assemblée plénière de la CDIP a adopté le concordat sur les bourses d'études et lancé les procédures d'adhésion dans les cantons. Ces derniers prennent individuellement la décision de ratifier l'accord selon un calendrier propre à chacun d'eux. Dans la plupart des cas, ce sont les parlements cantonaux qui se prononcent. En règle générale, leur décision est soumise au référendum facultatif. Par leur adhésion, les cantons s'engagent à respecter les principes et standards minimaux fixés dans l'accord et à procéder aux ajustements nécessaires dans leur législation. Le Comité de la CDIP fait entrer en vigueur l'accord dès que dix cantons au moins y ont adhéré.

Documentation

•  Accord intercantonal du 18 juin 2009 sur l'harmonisation des régimes de bourses d'études
•  Commentaire juridique de l'accord intercantonal du 18 juin 2009 sur l'harmonisation des régimes de bourses d'études
•  Brève information
•  Etat des procédures d'adhésion

Archives: résultats de la consultation

Avant l'adoption de l'accord, une consultation a eu lieu auprès de tous les cantons entre novembre 2007 et mai 2008. A l'issue de cette consultation, 23 gouvernements cantonaux ont salué la création d'un accord sur l'harmonisation des allocations de formation et ont approuvé dans l'ensemble le projet d'accord qui leur avait été soumis.

•  Résultats de la consultation (effectuée entre le 20 novembre 2007 et le 31 mai 2008), rapport du 15 septembre 2008
•  Communiqué de presse du 16 septembre 2008

Pour en savoir plus

•  Site Web Bourses d'études
  Ce site, réalisé sur mandat de la CDIP, contient toutes les informations importantes concernant le système suisse d'aides à la formation.

Contact

 Francis Kaeser
Responsable du Département Ressources
Téléphone +41 (0)31 309 51 11 (centrale)