Accord sur les écoles supérieures spécialisées
L'accord intercantonal du 27 août 1998 sur les écoles supérieures spécialisées (AESS) règle, dans le domaine des écoles supérieures spécialisées du degré tertiaire (hors universités et hautes écoles spécialisées):
- l'accès intercantonal,
- le statut des étudiantes et étudiants,
- les contributions que les cantons de domicile ont à verser aux cantons sièges.
L'AESS fonctionne sur la base du principe "à la carte", c'est-à-dire que chaque canton peut choisir les filières d'études pour lesquelles il veut verser des contributions. L'annexe indique les filières d'études proposées ainsi que, pour chacune d'elles, les intentions des cantons. Tous les cantons y ont adhéré, de même que la principauté du Liechtenstein.
Documents de référence
Annexe pour l'année d'études 2012/2013. Version révisée du 9 mai 2012.
- Ecoles supérieures spécialisées
- Cours préparatoires aux examens professionnels et aux examens professionnels supérieurs
- Autres formations
Annexe pour l'année d'études 2013/2014
- Ecoles supérieures spécialisées (Version révisée du 1er mai 2013)
- Cours préparatoires aux examens professionnels et aux examens professionnels supérieurs (Version révisée du 1er mai 2013)
- Autres formations
Documents pour les cantons et les écoles (livraison des données)
- Formulaire de données personnelles pour la détermination du canton débiteur
- English version: Student Personal Data Form
- Formulaire annonce/facturation: liste des étudiants extracantonaux
- Grille pour l'annonce des filières d'études
- Grille pour l'annonce des filières de formation des écoles supérieures spécialisées
- Schéma de calcul AESS
- Notice relative au schéma de calcul AESS
- Recommandations de la CSFP quant aux contributions cantonales aux institutions de la formation professionnelle supérieure
Informations pour les particuliers
Comme les réglementations sont différentes selon les cantons, le secrétariat AESS ne peut répondre aux demandes individuelles de prise en charge des contributions. Veuillez vous adresser à l'office de la formation professionnelle compétent dans votre cas (à déterminer au moyen du formulaire de données personnelles).
Liens
- Office fédéral de la statistique (OFS)
Informations statistiques sur la formation professionnelle supérieure - Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation SEFRI
Informations sur la formation professionnelle supérieure
Contact
Francis Kaeser, responsable du Département Ressources
Dorothea Herrig Chénais, collaboratrice spécialisée
Tél. +41 (0)31 309 51 33 (ligne directe)
Markus Balmer, collaborateur spécialisé
Tél. +41 (0)31 309 51 63 (ligne directe)