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Accord sur les écoles supérieures spécialisées

L'accord intercantonal  du 27 août 1998 sur les écoles supérieures spécialisées (AESS) règle, dans le domaine des écoles supérieures spécialisées du degré tertiaire (hors universités et hautes écoles spécialisées):

  • l'accès intercantonal,
  • le statut des étudiantes et étudiants,
  • les contributions que les cantons de domicile ont à verser aux cantons sièges.

L'AESS fonctionne sur la base du principe "à la carte", c'est-à-dire que chaque canton peut choisir les filières d'études pour lesquelles il veut verser des contributions. L'annexe indique les filières d'études proposées ainsi que, pour chacune d'elles, les intentions des cantons. Tous les cantons y ont adhéré, de même que la principauté du Liechtenstein.

Documents de référence

Annexe pour l'année d'études 2010/2011. Version du 31 mars 2010

Documents pour les cantons et les écoles (livraison des données)

Liens

Contact

Francis Kaeser, responsable du Département Ressources
 Dorothea Herrig Chénais, collaboratrice spécialisée
Téléphone +41 (0)31 309 51 33 (ligne directe)