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Ecoles supérieures


Accord actuel

L'accord qui s'applique actuellement au domaine des écoles supérieures est l'AESS, qui date de 1998.

Informations sur l'AESS: sur cette page
 
Accord valable à partir de la rentrée 2015/2016

A partir de l'année d'études 2015/2016, les cantons signataires de l'AES régleront le financement intercantonal des écoles supérieures sur la base de l'AES conclu en 2012.

vers l'AES 


Accord intercantonal sur les écoles supérieures spécialisées (AESS)

L'accord intercantonal  du 27 août 1998 sur les écoles supérieures spécialisées (AESS) règle, dans le domaine des écoles supérieures spécialisées du degré tertiaire (hors universités et hautes écoles spécialisées):

  • l'accès intercantonal,
  • le statut des étudiantes et étudiants,
  • les contributions que les cantons de domicile ont à verser aux cantons sièges.

L'AESS fonctionne sur la base du principe "à la carte", c'est-à-dire que chaque canton peut choisir les filières d'études pour lesquelles il veut verser des contributions. L'annexe indique les filières d'études proposées ainsi que, pour chacune d'elles, les intentions des cantons. Tous les cantons y ont adhéré, de même que la principauté du Liechtenstein.

Documents de référence

Annexe pour l'année d'études 2013/2014

Annexe pour l'année d'études 2014/2015

    Documents pour les cantons et les écoles (livraison des données)

    Informations pour les particuliers
    Comme les réglementations sont différentes selon les cantons, le secrétariat AESS ne peut répondre aux demandes individuelles de prise en charge des contributions. Veuillez vous adresser à l'office de la formation professionnelle ou au département de l'instruction publique compétent dans votre cas (à déterminer au moyen du formulaire de données personnelles).

    Liens

    Contact

    Francis Kaeser, responsable du Département Ressources
    Markus Balmer, collaborateur spécialisé
    Tél. +41 (0)31 309 51 63 (ligne directe)