Droit d'auteur

A l'école, il est fréquemment fait recours à des œuvres protégées par le droit d'auteur (matériel pédagogique, médias audiovisuels, programmes électroniques, etc.). Cet usage est autorisé dans le cadre de l'enseignement en classe, mais l'école doit payer des redevances de droit d'auteur. Il existe à cet effet des tarifs spéciaux baptisés Tarifs communs (TC), négociés au niveau national.

Les tâches de la CDIP

• La CDIP représente les intérêts des cantons et négocie les tarifs TC 7 à 9 avec les partenaires concernés (Pro Litteris et Suissimage). Le TC 7 concerne la copie d'œuvres audiovisuelles, le TC 8 règle la confection de copies d'exemplaires d'œuvres protégées par le droit d'auteur au moyen de photocopieurs et le TC 9 régit l'utilisation électronique d'œuvres protégées au sein des réseaux numériques internes (intranet).
• La CDIP paie de manière centralisée les redevances encaissées pour l'ensemble des écoles publiques de Suisse et les factures ensuite aux départements cantonaux de l'instruction publique. Ces redevances correspondent à des forfaits par élèves, différenciés en fonction du degré d'enseignement.

Pour en savoir plus

•  Droit d'auteur et éducation
  Un dossier destiné aux enseignantes et enseignants publié sur le Serveur suisse de l'éducation
• A bon droit
  D'entente avec la CDIP, les sociétés de droits d'auteur ont publié une brochure d'information (accompagnée d'un CD-Rom) sur les droits d'auteur dans l'enseignement.
  
  
• Le nouveau droit d'auteur: autoroute ou impasse?  télécharger en format pdf ou  commander par courriel

Liens

 Pro Litteris est la société suisse de gestion de droits d'auteur pour la littérature et les arts plastiques
 Suissimage est la coopérative suisse pour les droits d'auteurs d'œuvres audiovisuelles
 Suisa est la société suisse pour les droits des auteurs d'œuvres musicales
 Swissperform est la société suisse qui gère les droits voisins en matière d'utilisations secondaires en Suisse
 Le site de l'Institut fédéral de la propriété intellectuelle
 Le site droitdauteur.ch

Contact

Francis Kaeser, responsable du Département Ressources
 Courriel (secrétariat)