Culture: politique et encouragement

En Suisse, les artistes et les institutions culturelles peuvent notamment bénéficier d'un soutien et d'un financement publics. D'après la Constitution fédérale (art. 69), la culture est en premier lieu du ressort des cantons. Ce sont ces derniers et leurs communes qui sont responsables de l'encouragement de la culture. La Confédération intervient à titre subsidiaire: elle peut promouvoir les activités culturelles présentant un intérêt national.

Sur les 2 milliards de francs alloués annuellement à la culture par les pouvoirs publics, 86% sont versés par les cantons (823 millions) et par les communes (873 millions). La part de la Confédération est de 14% (280 millions) (chiffres 2002).

Rôle de la CDIP

La CDIP représente les cantons auprès de la Confédération et à l'étranger sur les questions de politique et de promotion de la culture.

Afin de coordonner le traitement des questions relevant de l'encouragement de la culture, la CDIP a une conférence spécialisée: la Conférence des délégués cantonaux aux affaires culturelles (CDAC).CDAC

La CDIP n'a pas de ressources propres lui permettant de soutenir les projets culturels. Les projets présentant un intérêt national et qui ne peuvent être soutenus uniquement par la Confédération, Pro Helvetia ou des mécènes privés sont parfois cofinancés également par les cantons. La CDAC étudie les demandes de financement et émet des recommandations aux cantons quant à l'octroi ou non d'un soutien. Ces demandes doivent toutefois être adressées aux différents cantons et non auprès de la CDIP ou de la CDAC.

Acteurs importants de l'encouragement (public) de la culture

• Cantons
  Adresses des départements cantonaux de l'instruction publique

• Villes
  Conférence des villes suisses en matière culturelle (CVSC)
• Office fédéral de la culture (OFC)
• Pro Helvetia
  La Fondation suisse pour la culture Pro Helvetia encourage les projets culturels présentant un intérêt général pour la Suisse.
  

• Département fédéral des affaires étrangères (DFAE)
  Le DFAE soutient les projets culturels suisses à l'étranger.

Documentation

• www.promotionculturelle.ch
  Répertoire en ligne contenant les adresses des principaux organismes privés et publics de promotion de la culture. Un site web de l'OFC.
• La culture a ses lois
  Un guide pratique sur l'aspect juridique de la vie culturelle suisse, publié à l'initiative de la Conférence des délégués cantonaux aux affaires culturelles (CDAC).

Contact

Bernard Wicht, chef de l'Unité de coordination Culture & société, Organisations internationales
Courriel (secrétariat)