Financement

La formation professionnelle est financée par la Confédération, par les cantons et par les organisations du monde du travail (OrTra). Ce sont les cantons qui prennent en charge la plus grande partie des dépenses publiques dans ce domaine. En 2007, celles-ci se montaient à environ 3 milliards de francs suisse. Conformément à la loi sur la formation professionnelle (LFPr) de 2002, la Confédération participe aux coûts à hauteur d'un  quart des dépenses publique environ.

Accords de financement et de libre circulation

Les cantons ont conclu entre eux des accords qui permettent l'accès de leurs ressortissants à des formations se déroulant hors canton et qui règlent la répartition des charges entre les cantons.

Dans le domaine de la formation professionnelle, il s'agit de :
l'accord intercantonal sur les écoles supérieures spécialisées (AESS) (formation professionnelle supérieure)
l'accord intercantonal sur les écoles professionnelles (formation professionnelle au niveau secondaire II)

Pour les écoles supérieures (dont le financement est actuellement partiellement réglé par l'AESS), un nouvel accord de financement entre cantons est en préparation suite

Masterplans

Depuis 2004, la Confédération et les cantons se mettent d'accord, dans le cadre d'un processus de masterplan, sur les besoins de la formation professionnelle. L'Assemblée générale de la CDIP a approuvé le masterplan formation professionnelle 2013-2016 lors de sa séance des 27 / 28 octobre 2011.

Les masterplans servent à faciliter la planification financière des cantons et de la Confédération. Les décisions définitives concernant les dépenses de formation relèvent toutefois du Parlement fédéral ainsi que des parlements cantonaux.

Contact

Mark Gasche, responsable du domaine Formation professionelle, Unité de coordination Secondaire II & Formation professionelle
Courriel (secrétariat)
+41 (0)31 309 51 11