Procédure d’audition du 1er février 2024 au 31 mai 2024

Lors de sa séance du 25 janvier 2024, le Comité de la CDIP a ouvert la procédure d’audition relative à la modification du règlement du 28 mars 2019 concernant la reconnaissance des diplômes d’enseignement du degré primaire, du degré secondaire I et pour les écoles de maturité.

Résultats de la procédure d’audition

Procédure d’audition du 12 septembre au 15 décembre 2023

En juin 2023, la CDIP et la Confédération ont toutes deux approuvé la révision totale des bases légales relatives à la maturité gymnasiale, puis, le 12 septembre 2023, le Comité de la CDIP a ouvert une procédure d’audition en la matière. Les nouveautés apportées comprennent différents éléments visant à améliorer la qualité de la maturité gymnasiale. Elles permettent de renforcer l’aptitude aux études des titulaires de la maturité gymnasiale et de garantir la comparabilité des certificats dans toute la Suisse. La Confédération et les cantons atteignent ainsi l’un de leurs objectifs politiques communs.

Sur cette base, l’étape suivante était la révision à l’échelle nationale du plan d’études cadre pour les écoles de maturité.

Résultats de la procédure d’audition

Procédure d’audition du 1er février 2023 au 31 mars 2023

Le 26 janvier 2023, le Comité de la CDIP a ouvert une procédure d’audition afin de décider s’il faut abaisser à 27 ans l’âge minimal pour la reconversion dans l’enseignement. À l’heure actuelle, les personnes qui souhaitent se reconvertir dans la profession enseignante au niveau de la scolarité obligatoire doivent justifier d’une expérience professionnelle et être âgées d’au moins 30 ans. Cet âge minimal est défini dans le règlement de la CDIP concernant la reconnaissance des diplômes d’enseignement du degré primaire, du degré secondaire I et pour les écoles de maturité.

Documents de la procédure d’audition

Résultats de la procédure d’audition

Décision de l'Assemblée plénière de la CDIP du 22 juin 2023

Contact
+41 31 309 51 11, courriel

Procédure d’audition du 8 septembre au 31 décembre 2022

Le 8 septembre 2022, le Comité de la CDIP a ouvert la procédure d’audition relative aux projets de règlements de reconnaissance entièrement révisés concernant la logopédie (projet 1), la thérapie psychomotrice (projet 2) ainsi que le domaine de la pédagogie spécialisée (projet 3).

Cette révision totale a permis d’uniformiser et de simplifier les règlements. Les exigences auxquelles doivent satisfaire les formations ont pour la plupart été maintenues. Parmi les modifications matérielles, on peut citer les points suivants: les formations en logopédie et en thérapie psychomotrice devront pouvoir être proposées non seulement en cycle bachelor, mais aussi dorénavant en cycle master. À la suite de cette révision, les institutions de formation auront également l’obligation de vérifier que leurs étudiantes et étudiants disposent des aptitudes requises par la profession. De plus, les projets de règlement prévoient que les étudiantes et étudiants pourront désormais faire valoir les acquis de formation obtenus dans le cadre d’une formation continue suivie au niveau haute école (réduction de la durée de formation jusqu’à un maximum de 15 crédits ECTS).

La procédure d’audition s’est achevée le 31 décembre 2022.

Documents de la procédure d’audition

Résultats de la procédure d’audition

Décision de l'Assemblée plénière de la CDIP du 22 juin 2023

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Consultation de mai 2022 au 30 septembre 2022

Le 5 mai 2022, le Comité de la CDIP a approuvé le lancement de la consultation sur le projet de Règlement sur la reconnaissance des certificats de maturité gymnasiale (RRM) révisé et sur la convention administrative concernant la reconnaissance des certificats de maturité. Le Conseil fédéral a quant à lui ouvert la procédure de consultation concernant la révision de l’Ordonnance sur la reconnaissance des certificats de maturité gymnasiale (ORM) et la convention administrative le 18 mai 2022. La consultation s'est achevée le 30 septembre 2022.

La procédure de consultation a été organisée par la Confédération. Comme le RRM et l’ORM ont une teneur identique, la CDIP avait renoncé à organiser une procédure de son côté, ce qui a évité de doubler la démarche. Les organes politiques de la CDIP et le Conseil fédéral ont pris connaissance du rapport de consultation fin mars 2023.

Décision de l'Assemblée plénière de la CDIP du 22 juin 2023