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Écoles de culture générale
ACTUEL: COVID-19 / Examens finals 2021
L’Assemblée plénière de la CDIP a décidé le 30 octobre 2020 que les examens du degré secondaire II formation générale auraient lieu en 2021, dans tous les cantons, dans le respect des normes sanitaires et conformément aux bases réglementaires en vigueur (consulter la décision).
Les décisions rendues par la CDIP le 3 février 2021 réglementent l’organisation des examens du degré secondaire II dans le domaine de la formation générale au cas où la situation pandémique exigerait de s’écarter des conditions de reconnaissance et des bases réglementaires en vigueur (consulter la décision pour les écoles de culture générale, consulter la décision pour la maturité gymnasiale et l’examen complémentaire).
La CDIP a compétence pour reconnaître à l’échelle suisse les certificats des écoles de culture générale (ECG). À cet égard, elle promulgue un règlement de reconnaissance et un plan d’études cadre national.
La CDIP s’engage en faveur d’une évolution coordonnée des écoles de culture générale. En 2018, elle a procédé à une révision du règlement de reconnaissance et du plan d’études cadre, dont les nouvelles versions sont entrées en vigueur le 1er août 2019. Un période transitoire de quatre ans s’applique. Les travaux se concentrent actuellement sur la mise en œuvre dans les cantons et les écoles des bases réglementaires révisées.
Afin d’assurer une coordination appropriée, la CDIP a une conférence spécialisée: la Conférence suisse des services de l’enseignement secondaire II formation générale (CESFG). La Commission de reconnaissance pour les écoles de culture générale de la CDIP est responsable de la procédure de reconnaissance. Le Centre suisse de l’enseignement secondaire II (ZEM CES), en sa qualité d’agence spécialisée de la CDIP, soutient les cantons pour toutes les questions liées à l’encouragement et au développement des écoles de culture générale.
Bases légales et plan d’étude cadre
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Règlement concernant la reconnaissance des certificats délivrés par les écoles de culture générale du 25 october 2018 (25.6.2020)
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Plan d’études cadre pour les écoles de culture générale (25.10.2018)
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Recueil des bases légales > Chapitre 4. Reconnaissance de diplômes > suite
Procédures de reconnaissance
La reconnaissance des certificats délivrés par les ECG se fait sur la base de l’accord intercantonal de reconnaissance des titres de fin d’études de 1993, du règlement de reconnaissance de la CDIP ainsi que du plan d’études cadre. C’est le Comité de la CDIP qui statue sur les reconnaissances et ceci sur proposition de la Commission de reconnaissance ECG. Le plan d’études cadre de la CDIP sert de référence pour l’élaboration des plans d’études cantonaux. Une période transitoire de quatre ans est prévue pour la mise en œuvre du règlement et du plan d’études cadre, tous deux révisés en 2018.
Droit transitoire
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Selon l’art. 32 du règlement concernant la reconnaissance des certificats délivrés par les écoles de culture générale du 25 octobre 2018, les procédures qui étaient en cours au 1er août 2019 (entrée en vigueur du règlement) sont poursuivies en application de l’ancienne réglementation. L’art. 33 prévoit en outre un délai de quatre ans pour la mise en œuvre du règlement de 2018. Par conséquent, les écoles de culture générale ont le droit de continuer à appliquer l’ancienne réglementation, bien que formellement abrogée, pour les années scolaires 2019/2020 à 2022/2023. Cette ancienne réglementation comprend le règlement de 2003 et le directives pour l’application du règlement concernant la reconnaissance des certificats délivrés par les écoles de culture générale du 22 janvier 2004. La nouvelle réglementation devra être appliquée au plus tard à partir de l’année scolaire 2023/2024.
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Règlement 2003 (droit transitoire)
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Directives 2004 (droit transitoire)
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Directives 2012 (droit transitoire)
