Consultation du 15 juin au 15 décembre 2021

L’accord intercantonal sur les offres scolaires en milieu hospitalier (AOSH) règle la compensation des charges entre les cantons signataires lorsque des élèves qui sont hospitalisés fréquentent une école à l’hôpital en dehors de leur canton. L’AOSH définit les exigences auxquelles doivent répondre les offres scolaires pour faire partie du système de compensation.

La procédure de consultation est terminée. L’Assemblée plénière a adopté L’AOSH le 28 octobre 2022 et l’a transmis aux cantons pour ratification. Vers le site AOSH

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