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Bases légales et plan d’études cadre
Bases légales et plan d’études cadre
Règlement sur la reconnaissance des certificats de maturité gymnasiale (RRM) du 22 juin 2023 (01.08.2024)
Convention administrative entre le Conseil fédéral suisse et la CDIP sur la coopération dans le domaine de la maturité gymnasiale (28.06.2023)
Plan d’études cadre écoles de maturité gymnasiale du 20 juin 2024 (19.12.2024)
Recueil des bases légales > Chapitre 4. Reconnaissance de diplômes
