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Scolarité obligatoire

Les cantons sont responsables de l’harmonisation de la scolarité obligatoire.

En vertu de l’art. 62, al. 4, de la Constitution fédérale, les cantons sont tenus d’harmoniser les grands objectifs et les structures de la scolarité obligatoire. Au cours des dernières années, ils ont posé des jalons importants en la matière. L’accord intercantonal sur l’harmonisation de la scolarité obligatoire (concordat HarmoS), qu’ils ont élaboré conjointement, décrit les principaux aspects de cette harmonisation. Il prévoit notamment des dispositions sur le début de la scolarité, la durée des niveaux d’enseignement et l’harmonisation des objectifs.

La CDIP veille à l’application du concordat HarmoS et soutient les cantons dans sa mise en œuvre. Elle fait régulièrement état de la mise en œuvre de l’art. 62 Cst. (rapports-bilans) et vérifie que les objectifs nationaux de formation sont atteints.

Il existe trois plans d’études, un pour chaque région linguistique. Ces plans d’études se fondent sur les objectifs nationaux de formation (compétences fondamentales) de la CDIP et sur les domaines de la formation de base en vertu du concordat HarmoS. Les conférences régionales et le canton du Tessin sont responsables des plans d’études régionaux.

En complément des éléments visés à l’art. 62, le concordat HarmoS contient également des dispositions subsidiaires concernant l’aménagement de la journée scolaire.

Bureau de coordination HarmoS

Le Bureau de coordination pour la mise en œuvre de l’accord intercantonal sur l’harmonisation de la scolarité obligatoire (Bureau HarmoS) est une commission permanente de la CDIP. Il assure la coordination de la mise en œuvre du concordat HarmoS. Il fait notamment le lien entre la CDIP, les régions linguistiques et les conférences régionales.

Règlement et composition

  • Présidente:
    Susanne Hardmeier, secrétaire générale de la CDIP

    Membres:
    Konstantin Bähr (ZH), Sabine Bättig-Ineichen (BE), Emanuele Berger (TI), Nicolas Bindschedler (GE, CIIP), Monika Bucher (conférences régionales de Suisse alémanique), Anna Bütikofer (directrice de l’Unité de coordination Scolarité obligatoire, culture et sport du SG CDIP), Christophe Germanier (VS/représentant des cantons bilingues BE/FR/VS), Sabina Larcher (PHTG/formation des enseignantes et enseignants), Monica Macary (CLACESO), Viridiana Marc (secrétaire générale adjointe de la CIIP, directrice de l'IRDP), Chantal Marti-Müller (GR), Patrick Meier (NW/BKZ), Thomas Minder (VSLCH), François Modoux (VD/CSG-CIIP), Andreas Walter (SO/NW EDK), Brigitte Wiederkehr Steiger (SG/EDK-Ost)

    Responsable de la gestion des dossiers:
    Peter Lenz (secrétariat général de la CDIP)

  • Règlement du Bureau de coordination pour la mise en œuvre de l’accord intercantonal sur l’harmonisation de la scolarité obligatoire (Bureau HarmoS) du 24 janvier 2008

Further informations

Contact
Anna Bütikofer
Directrice Unité de coordination Scolarité obligatoire, culture & sport

+41 31 309 51 11

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