Écoles de culture générale
Reconnaissance nationale et évolution coordonnée
La CDIP a compétence pour reconnaître à l’échelle suisse les certificats des écoles de culture générale (ECG). À cet égard, elle promulgue un règlement de reconnaissance et un plan d’études cadre national.
La CDIP s’engage en faveur d’une évolution coordonnée des écoles de culture générale. Elle est chargée de la reconnaissance au niveau national des certificats et édicte à cet effet un règlement de reconnaissance ainsi qu'un plan d’études cadre. En 2018, le règlement de reconnaissance et le plan d’études cadre ont fait l'objet d'une révision et sont entrés en vigueur le 1er août 2019.
Afin d’assurer une coordination appropriée, la CDIP a une conférence spécialisée: la Conférence suisse des services de l’enseignement secondaire II formation générale (CESFG). La Commission de reconnaissance pour les écoles de culture générale de la CDIP est responsable de la procédure de reconnaissance. Le Centre suisse de l’enseignement secondaire II (ZEM CES), en sa qualité d’agence spécialisée de la CDIP, soutient les cantons pour toutes les questions liées à l’encouragement et au développement des écoles de culture générale.
Bases légales
La reconnaissance des certificats délivrés par les ECG se fait sur la base de l’accord intercantonal de reconnaissance des titres de fin d’études de 1993, du règlement de reconnaissance de la CDIP ainsi que du plan d’études cadre. Le plan d’études cadre de la CDIP sert de référence pour l’élaboration des plans d’études cantonaux.
Règlement et plan d’étude cadre
Procédures de reconnaissance
C’est le Comité de la CDIP qui statue sur les reconnaissances et ceci sur proposition de la Commission de reconnaissance ECG.
Instructions pour déposer une demande
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