Recueil des bases légales / Chapitre 4: Reconnaissance de diplômes suite

En 2023, la CDIP a procédé à une révision totale de sa réglementation concernant la reconnaissance des diplômes des professions pédago-thérapeutiques. Les nouveaux règlements sont entrés en vigueur le 1er janvier 2024 et ont remplacé les anciens règlements de reconnaissance concernant la logopédie et thérapie psychomotrice (2000), la pédagogie spécialisée (2008) ainsi que les directives de 2008 qui les complètent.

En 2019, la CDIP a procédé à une révision totale de sa réglementation concernant la reconnaissance des diplômes d’enseignement. Il s’agissait avant tout de procéder à des adaptations formelles et de réunir plusieurs textes en un seul. Le nouveau règlement est entré en vigueur le 1er janvier 2020 et a remplacé les anciens règlements de reconnaissance concernant les degrés préscolaire et primaire (1999), le degré secondaire I (1999) et les écoles de maturité (1998) ainsi que les directives de 2010 qui les complètent.

Ancienne réglementation

Abrogée au 1er janvier 2024 resp. 1er janvier 2020  (uniquement applicable pendant la période de transition)

Les formations complémentaires habilitent les enseignantes et enseignants à assumer des tâches exigeantes dans la conduite des établissements et à contribuer au développement pédagogique de leur école grâce à leurs connaissances pointues et approfondies. Jusqu’ici, la CDIP a édicté un profil pour des responsables d’établissement scolaire, un profil d’enseignante ou enseignant spécialiste en information scolaire et professionnelle et un profil pour l’intégration des médias, des images et des technologies de l’information et de la communication (MITIC) dans l’enseignement.

La CDIP reconnaît les certificats de formation complémentaire dans l’enseignement pour autant qu’ils répondent au profil qu’elle a édicté et aux conditions fixées par le règlement du 17 juin 2004 concernant la reconnaissance de certificats de formation complémentaire dans le domaine de l’enseignement. La demande est introduite par le ou les cantons en charge de l’institution qui dispense la formation complémentaire en question.

Bases légales

Deposer une demande

Registre

Les hautes écoles qui proposent des programmes de formation continue débouchant sur un Master of Advanced Studies (MAS) dans le domaine de l’enseignement ont la possibilité de faire reconnaître les diplômes concernés par la CDIP. Le volume de travail d’un MAS correspond à une année d’études à plein temps.

Les demandes de reconnaissance portant sur des Masters of Advanced Studies (MAS) dans le domaine de l’enseignement peuvent être adressées au Secrétariat général de la CDIP, pour autant que le Comité de la CDIP ait reconnu à l’échelle suisse au moins une filière diplôme du domaine de l’enseignement (degré préscolaire/primaire, degré secondaire I, écoles de maturité) ou du domaine de la pédagogie spécialisée (éducation précoce spécialisée, enseignement spécialisé, logopédie,  psychomotricité) de l’établissement de formation concerné.

La demande est déposée par l’institution qui propose le MAS. Le Secrétariat général de la CDIP évalue la demande et peut au besoin faire appel à des experts. La décision de reconnaissance est prise par le Comité de la CDIP, sur proposition du Secrétariat général.

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