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Diplômes suisses / hautes écoles

Documents à l’intention des hautes écoles concernant le dépôt d’une demande de reconnaissance auprès de la CDIP

Afin de permettre la reconnaissance des diplômes à l’échelon suisse, les cantons ont conclu en 1993 l’accord intercantonal sur la reconnaissance des diplômes de fin d’études. L’ensemble des cantons ont adhéré à cet accord.

Outre sur cet accord, la reconnaissance des diplômes d’enseignement et des diplômes du domaine pédago-thérapeutique sur le plan suisse se fonde également sur les règlements de reconnaissance de la CDIP. La reconnaissance relève de la compétence du Comité de la CDIP, qui statue sur proposition de la Commission de reconnaissance compétente.

La reconnaissance nationale d’une filière signifie que:

  • la formation répond aux exigences nationales minimales;
  • les personnes diplômées obtiennent une autorisation d’exercer dans tous les cantons;
  • pour les étudiantes et étudiants extracantonaux, les hautes écoles obtiennent des contributions dans le cadre d’un accord intercantonal de libre circulation.

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Contact
Andrea Kronenberg
Directrice Unité de coordination Hautes écoles & droit


+41 31 309 51 11

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