Le principe de transparence définit le droit d’accès aux informations étatiques. Il est appliqué par la CDIP depuis 2011. Ayant examiné ses modalités de mise en œuvre à la lumière de la révision de la législation bernoise sur l’information et d’une jurisprudence récente portant sur le principe de transparence, le Secrétariat général a conclu qu’aucune adaptation n’était requise sur le plan matériel. Lors de sa séance du 7 mai 2026, le Comité a néanmoins décidé que la pratique actuelle relative au principe de transparence devrait être présentée dans un document, ainsi que l’ont aussi fait d’autres conférences intercantonales.
Vers la décision Principe de transparence ; règles d’application par la CDIP
